Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web seriqolaventaxa.com et des services d'architecture sémantique proposés par Seriqolaventaxa. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.
5 avril 2026
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site web ou en commandant nos services d'architecture de cœur sémantique, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification future de ces conditions que nous publierons sur cette page.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous sauf indication contraire dans le contexte.
Services : désigne l'ensemble de nos prestations d'architecture sémantique incluant recherche de mots-clés, clustering thématique, analyse d'intention de recherche et cartographie de priorités stratégiques.
Client : toute personne physique ou morale qui commande ou utilise nos services d'architecture sémantique ou consulte notre site web seriqolaventaxa.com.
Livrables : documents, analyses, recommandations et architectures sémantiques que nous fournissons au Client dans le cadre de nos prestations contractuelles convenues.
Données Client : informations et données fournies par le Client dans le cadre de la prestation, incluant détails d'entreprise et informations sectorielles nécessaires.
Utilisation des Services
Nos services d'architecture sémantique sont fournis exclusivement à des fins professionnelles légitimes. Le Client s'engage à utiliser nos livrables et recommandations de manière conforme aux lois applicables et aux bonnes pratiques du secteur SEO. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre nos services si nous estimons qu'ils sont utilisés de manière inappropriée ou contraire à l'éthique.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux entreprises, organisations et professionnels disposant de la capacité juridique de contracter. En commandant nos services, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager votre organisation. Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans le consentement et la supervision d'un parent ou tuteur légal.
Réservé aux professionnels et organisations légalement constituées.
Responsabilités du Client
En tant que Client de nos services, vous acceptez certaines responsabilités essentielles pour garantir la qualité et l'efficacité de nos prestations.
Utilisations Interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes sous peine de résiliation immédiate.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur seriqolaventaxa.com, incluant textes, graphiques, logos, analyses et méthodologies, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Les livrables que nous créons pour vous restent notre propriété intellectuelle, mais vous recevez une licence d'utilisation étendue pour les implémenter dans votre stratégie SEO. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites légales.
Contenu Fourni par Client
Lorsque vous nous fournissez des informations, documents ou données dans le cadre de nos services, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus. Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations uniquement dans le cadre de la prestation contractuelle convenue. Nous nous engageons à traiter ces données de manière confidentielle conformément à notre Politique de Confidentialité.
Droits sur Contenu Client
Vous conservez tous les droits de propriété sur les informations et données que vous nous fournissez. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contenus originaux. Cependant, les analyses, architectures et recommandations que nous créons à partir de vos données constituent notre travail intellectuel et restent notre propriété, sous réserve de votre licence d'utilisation définie contractuellement.
Confidentialité et Protection Données
Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et professionnelles. Notre traitement des données est strictement conforme au RGPD et à la législation française applicable. Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services d'architecture sémantique et ne les partageons jamais avec des tiers sans votre consentement explicite sauf obligations légales. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète.
Politique de ConfidentialitéExclusions de Garanties et Limitations
Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des services de qualité, certaines limitations s'appliquent conformément à la législation française.
Nature Consultative des Services
Nos services d'architecture sémantique constituent des recommandations stratégiques basées sur notre expertise et analyse. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique en termes de classements, trafic ou conversions. Les résultats SEO varient selon de nombreux facteurs externes indépendants de notre contrôle, incluant évolutions d'algorithmes et actions concurrentielles. Votre succès dépend de multiples facteurs incluant la qualité de votre implémentation.
Limitation de Responsabilité Contractuelle
Dans toute la mesure permise par la loi française, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à nos services est limitée au montant que vous nous avez effectivement payé pour la prestation spécifique concernée. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs incluant mais non limités à la perte de profits ou d'opportunités commerciales.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Seriqolaventaxa, ses dirigeants et employés de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation de nos services en violation de ces Conditions ou de toute loi applicable. Cette indemnisation couvre les frais juridiques raisonnables encourus pour notre défense dans de telles situations.
Résolution des Différends et Médiation
En cas de différend concernant nos services ou ces Conditions, nous encourageons une résolution amiable selon le processus suivant avant toute action judiciaire.
Médiation
Les parties s'engagent d'abord à tenter de résoudre tout différend par négociation directe de bonne foi. Si aucun accord n'est trouvé dans les trente jours, les parties peuvent recourir à une médiation conformément aux règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris avant d'engager toute procédure judiciaire contentieuse.
La médiation reste volontaire et confidentielle pour les deux parties.
Plateforme de Règlement en Ligne
Conformément au Règlement UE sur le règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez soumettre une réclamation via la plateforme officielle de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne accessible à l'adresse suivante.
Plateforme ODR Commission EuropéenneDivisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effet sans être affectées par cette invalidité partielle.
Accord Intégral et Hiérarchie
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Seriqolaventaxa concernant l'utilisation de notre site web, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux. En cas de contrat de service spécifique, ses termes prévalent sur ces Conditions Générales pour les aspects directement couverts par le contrat particulier conclu entre les parties.
Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf dispositions impératives contraires du droit de la consommation si vous êtes un consommateur protégé. Cette clause de juridiction ne limite pas vos droits statutaires en tant que consommateur.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services immédiatement en cas de violation de ces Conditions sans préavis ni remboursement. Vous pouvez également résilier votre relation contractuelle avec nous à tout moment selon les termes spécifiques de votre contrat de service. Les clauses qui par nature doivent survivre continueront de s'appliquer après résiliation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour refléter les changements dans nos services ou pour des raisons légales. Les modifications substantielles seront communiquées via notre site web avec une date de mise à jour visible. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions révisées.
Contact pour Questions Contractuelles
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation ou nos services, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes. Nous répondrons dans les meilleurs délais.
Email Légal: content@seriqolaventaxa.com
Téléphone: +33 (0)1 44 31 18 58
Adresse Postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d'Entrée en Vigueur: 5 avril 2026
Version: 2.0